servitudes
1SERVITUDES — (Heb. שִׁעְבּוּדִים, shi budim). Generally a person is prohibited from using his land in such manner as to cause an interference with his neighbor s quiet use or enjoyment of his own land. A man may therefore restrain his neighbor from such use… …
2Servitudes de voirie — ● Servitudes de voirie servitudes grevant les propriétés riveraines des voies publiques …
3Servitudes militaires — ● Servitudes militaires mesures prescrites par le génie militaire, interdisant ou limitant la construction ou la plantation autour de certains terrains militaires (champ de tir, dépôts, ouvrages fortifiés, etc.) …
4Servitudes de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …
5Servitudes d’utilité publique — Servitude d utilité publique Les servitudes utilité publique sont des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d urbanisme conformément à l article L126 1 du Code de l urbanisme français. Catégories de servitudes Ces… …
6Servitudes et grandeur militaires — Servitude et grandeur militaires Servitudes et grandeur militaires est un recueil d Alfred de Vigny publié en 1835, comprenant trois nouvelles : Laurette ou le Cachet rouge, La Veillée de Vincennes, La Vie et la mort du Capitaine Renaud ou… …
7Servitudes — Droit administratif: obligations grevant les propriétés privées au profit du domaine public ou dans un but d intérêt général Droit civil: charge imposée à un immeuble, bâti ou non bâti …
8equitable servitudes — Building restrictions and restrictions on the use of land which may be enforced in equity. If there is a scheme in their creation, a subsequent owner may enforce them by injunctive relief against another subsequent owner. Snow v. Van Dam, 291… …
9equitable servitudes — Building restrictions and restrictions on the use of land which may be enforced in equity. If there is a scheme in their creation, a subsequent owner may enforce them by injunctive relief against another subsequent owner. Snow v. Van Dam, 291… …
10Servitude et grandeur militaires — Servitudes et grandeur militaires est un recueil d Alfred de Vigny publié en 1835, comprenant trois nouvelles : Laurette ou le Cachet rouge, La Veillée de Vincennes, La Vie et la mort du Capitaine Renaud ou la Canne de jonc. Portail de la… …
