service public
91Conseil supérieur du service public ferroviaire — Le conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est une instance consultative française, placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999. Sa mission est de « veiller au développement et à l… …
92Societe immobiliere de service public — Société immobilière de service public Une SISP désigne une Société Immobilière de Service Public ou société de logements sociaux en Région de Bruxelles Capitale, coordonnée par la Société du logement de la Région bruxelloise. Conditions d accès… …
93Mon.service-public.fr — Créé au début 2009, mon.service public.fr est un portail internet de l administration française visant à permettre à tout citoyen d effectuer ses démarches administratives en ligne: inscription sur les listes électorales, changement d adresse,… …
94Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques — La Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques (CSSPpce) est un organisme d État français visant à contrôler les communications. Il a été créé par la loi n°90 568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation… …
95Reseau des ecoles du service public — Réseau des écoles du service public Le Réseau des écoles de service public est un regroupement d écoles administratives françaises. Il regroupe une trentaine d écoles dont : L École nationale d’administration (ENA) ; Les cinq instituts… …
96Réseau des Ecoles du Service Public — Réseau des écoles du service public Le Réseau des écoles de service public est un regroupement d écoles administratives françaises. Il regroupe une trentaine d écoles dont : L École nationale d’administration (ENA) ; Les cinq instituts… …
97Société immobilière de service public — Une SISP désigne une Société Immobilière de Service Public ou société de logements sociaux en Région de Bruxelles Capitale, coordonnée par la Société du logement de la Région bruxelloise. Conditions d accès au logement social à Bruxelles Ne pas… …
98écoles de service public — ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC. sub. fém. pl. Écoles relatives aux différentes professions, uniquement consacrées au service public, et qui exigent des connoissances particulières dans les Sciences et les Arts. Ces Écoles sont au nombre de neuf: École… …
99Réseau des écoles du service public — Le Réseau des écoles de service public est un regroupement d écoles administratives françaises. Il regroupe une quarantaine d écoles des trois fonctions publiques dont : L École nationale d’administration (ENA) ; L Institut national des …
100Service publique — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …
