service public
81Concession de service public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …
82Concession de service public en France — Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif Généralités …
83Allô service public — est le service téléphonique de renseignements administratifs mis en place par le gouvernement français à destination des citoyens. Il existe sous ce nom depuis 2003[1]. Il est un outil englobant l accès du public au Centre interministériel de… …
84Contribution au service public de l'électricité — La contribution au service public de l électricité (CSPE) est une contribution française au titre du service public de l électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d électricité directement sur sa facture. Son montant total a… …
85Conseil Supérieur Du Service Public Ferroviaire — Le conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est une instance consultative française, placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999. Sa mission est de « veiller au développement et à l… …
86Conseil superieur du service public ferroviaire — Conseil supérieur du service public ferroviaire Le conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est une instance consultative française, placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999. Sa mission… …
87Charge de service public de l'électricité — La charge de service public de l’électricité (CSPE) est une contribution française au titre de contribution au service public de l électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d électricité directement sur sa facture. Présentation La …
88Club Des Médiateurs Du Service Public — Le Club des médiateurs du service public a été créé en avril 2002 et est doté d une charte. Sommaire 1 Les médiateurs du service public 1.1 Caisse des dépots 1.2 EDF 1.3 …
89Club des mediateurs du service public — Club des médiateurs du service public Le Club des médiateurs du service public a été créé en avril 2002 et est doté d une charte. Sommaire 1 Les médiateurs du service public 1.1 Caisse des dépots 1.2 EDF 1.3 …
90Club des médiateurs du service public — Le Club des médiateurs du service public a été créé en avril 2002 et est doté d une charte. Sommaire 1 Les médiateurs du service public 1.1 Caisse des dépots 1.2 EDF 1.3 …