service public
11Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… …
12Service Public Hospitalier — Pour les articles homonymes, voir SPH. Le Service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général. La notion de Service public hospitalier a été introduite dans le droit français… …
13Service public hospitalier français — Service public hospitalier Pour les articles homonymes, voir SPH. Le Service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général. La notion de Service public hospitalier a été… …
14Service Public Industriel et Commercial — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
15Service public federal Securite sociale — Service public fédéral Sécurité sociale Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral… …
16Service public fédéral sécurité sociale — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la… …
17Service public federal Interieur — Service public fédéral Intérieur Le service public fédéral Intérieur est un service public fédéral belge Il a pour mission d assurer la sécurité intérieure du pays, la gestion des aspects institutionnels et réglementaires et de l’exercice de… …
18Service public fédéral intérieur — Le service public fédéral Intérieur est un service public fédéral belge Il a pour mission d assurer la sécurité intérieure du pays, la gestion des aspects institutionnels et réglementaires et de l’exercice de certains droits démocratiques, pour… …
19Service Public Fédéral Justice — Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …
20Service public federal Justice — Service public fédéral Justice Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …
