sentence de culpabilité
71condamner — [ kɔ̃dane ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe, par attract. de damner; condemnerXIIe; lat. condemnare 1 ♦ Frapper d une peine, faire subir une punition à (qqn), par un jugement. Condamner un coupable. On l a condamné à payer une amende, à une… …
72Affaire Christian Ranucci — L affaire Christian Ranucci est le procès médiatisé de Christian Ranucci (né le 6 avril 1954 à Avignon et mort le 28 juillet 1976 à Marseille) qui s est conclu par la condamnation à mort et l exécution (par décapitation à la… …
73Scott Lee Peterson — Scott Peterson Pour les articles homonymes, voir Scott et Peterson. Scott Lee Peterson (né le 24 octobre 1972 à San Diego, en Californie) est un ancien représentant en engrais, déclaré coupable du meurtre de sa femme, Laci Peterson, et de son… …
74Scott Peterson — Pour les articles homonymes, voir Scott et Peterson. Scott Lee Peterson (né le 24 octobre 1972 à San Diego, en Californie) est un ancien représentant en engrais, déclaré coupable du meurtre de sa femme, Laci Peterson, et de son enfant non encore… …
75Kevin Bacon — Pour les articles homonymes, voir Bacon. Kevin Bacon …
76Cesare Battisti (born 1954) — For other uses, see Cesare Battisti (disambiguation). Cesare Battisti Battisti, 17 November 2009 Born December 18, 1954 (1954 12 18) (age 56) Sermoneta …
77Infraction mixte — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à option …
78absolutoire — [ apsɔlytwar ] adj. • 1321; lat. absolutorius ♦ Relig., dr. Qui absout. Sentence absolutoire. ● absolutoire adjectif (latin absolutorius) Circonstance de fait ou de droit qui permet d éviter le prononcé d une condamnation (exemple : immunité… …
79Maria Stuarda — Marie Ire d Écosse Pour les articles homonymes, voir Marie et Marie Stuart (homonymie). Marie I …
80Marie 1ère d'écosse — Marie Ire d Écosse Pour les articles homonymes, voir Marie et Marie Stuart (homonymie). Marie I …
