sentence de culpabilité
61Plaidoyer de marchandage — Le marchandage de peine sert à réduire la peine demandée par le procureur, en contre partie l accusé doit s avouer coupable. Sommaire 1 Système judiciaire anglo saxon 2 En France 3 Voir aussi 4 Références …
62Plea bargaining — Plaidoyer de marchandage Le marchandage de peine sert à réduire la peine demandée par le procureur, en contre partie l accusé doit s avouer coupable. Sommaire 1 Système judiciaire anglo saxon 2 En France 3 Voir aussi 4 …
63Affaire Coffin — L affaire Coffin qui s est déroulée au Québec dans les années 1950 est l une des affaires judiciaires les plus célèbres au Canada. Par ses répercussions dans les médias, son impact politique et ses conséquences sur le système de justice,… …
64Affaire Louis Mailloux — Hommage aux patriotes. L affaire Louis Mailloux[Note 1] est une série d événements violents assimilés à une jacquerie ayant secoué la ville de Caraquet, au Nouveau Brunswick (Canada), e …
65Lesurques — Joseph Lesurques Joseph Lesurques Naissance 1763 Douai Décès 1796 Nationalité  France Joseph Lesurques est un homme d affaires français, né à Douai …
66Saison 4 de The Practice : Bobby Donnell & associés — Saison 4 de The Practice Cet article présente le guide de la quatrième saison de la série The Practice : Bobby Donnell Associés (The Practice). Sommaire 1 Épisode 1 : Service rendus 2 Épisode 2 : Secret professionnel 3 Épisode 3 :… …
67Saison 4 de the practice — Cet article présente le guide de la quatrième saison de la série The Practice : Bobby Donnell Associés (The Practice). Sommaire 1 Épisode 1 : Service rendus 2 Épisode 2 : Secret professionnel 3 Épisode 3 : Qui per …
68Émeutes de Caraquet — Affaire Louis Mailloux L affaire Louis Mailloux[Note 1] est une série d événements violents assimilés à une jacquerie ayant secoué la ville de Caraquet, au Nouveau Brunswick (Canada), en janvier 1875. La loi 87, votée en 1871, vise à… …
69Adam Bede — Auteur George Eliot Genre Roman Version originale Titre original Adam Bede Éditeur original William Blackwood Sons Langue originale anglais Pays d or …
70Meurtres rituels de Toa Payoh — Les meurtres rituels de Toa Payoh[note 1] sont une affaire criminelle survenue à Singapour en 1981. Le 25 janvier, le corps d une fillette de neuf ans fut découvert près de l ascenseur d un immeuble d habitations dans le district de Toa Payoh et …
