sentence de culpabilité

  • 51Dreyfusards — Affaire Dreyfus Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus. Cet article fait partie d une série sur …

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  • 52Dreyfusien — Affaire Dreyfus Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus. Cet article fait partie d une série sur …

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  • 53Dreyfusiste — Affaire Dreyfus Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus. Cet article fait partie d une série sur …

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  • 54L'affaire Dreyfus — Affaire Dreyfus Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus. Cet article fait partie d une série sur …

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  • 55Monument Henry — Affaire Dreyfus Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus. Cet article fait partie d une série sur …

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  • 56Peine de mort aux États-Unis — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort …

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  • 57Prison au Tibet — Une ancienne photo de la prison de Drapchi À Lhassa, jusqu au milieu du XIXe siècle, les condamnés étaient soit enfermés dans la prison d État de Shöl, soit confiés à un gouverneur de district qui était responsable de leur garde [1] …

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  • 58Affaire Florence Cassez — L affaire Florence Cassez[1] concerne le sort d une ressortissante française, Florence Cassez, condamnée par la justice mexicaine, en 2009, à une peine de soixante ans de prison pour enlèvement, séquestration, délinquance organisée et possession… …

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  • 59coupable — [ kupabl ] adj. et n. • 1667; corpable 1172; lat. culpabilis, rac. culpa → coulpe 1 ♦ Qui a commis une faute, une infraction. ⇒ fautif. (Surtout attribut) Être coupable d un délit (⇒ délinquant) , d un crime (⇒ criminel) . Se rendre coupable d… …

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  • 60Plea bargain — A plea bargain (also plea agreement, plea deal or copping a plea) is an agreement in a criminal case whereby the prosecutor offers the defendant the opportunity to plead guilty, usually to a lesser charge or to the original criminal charge with a …

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