section syndicale
31Centrale syndicale — Syndicat professionnel Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l État (mais reconnue par celui ci) et régie par un ensemble de lois. Cette organisation, qui peut être un syndicat… …
32Union syndicale des travailleurs algériens — Pour les articles homonymes, voir USTA. L Union syndicale des travailleurs algériens (USTA)[1] est constituée à Alger, le 14 février 1956, par des syndicalistes du Mouvement national algérien (MNA). La CISL refuse son adhésion sous l’influence… …
33Mouvement d'action syndicale — Pour les articles homonymes, voir MAS et Mas. Le Mouvement d action syndicale (MAS) est un ancien syndicat étudiant français ayant existé de 1976 à 1980 date à laquelle il participe à la création de l UNEF ID. Sommaire 1 Historique …
34Répartition territoriale des conseil de prud’hommes en France (et nombre de conseillers par section) — Liste des Conseils de prud hommes en France Article principal : Élection prud homale française. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·… …
35Institutions du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
36Délégué syndical — Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurispru …
37Delegue syndical — Délégué syndical Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …
38Délégué Syndical — Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …
39Délégués Syndicaux — Délégué syndical Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …
40DÉLÉGUÉ SYNDICAL — Afin d’assurer l’exercice du droit syndical dans les entreprises, la loi du 27 décembre 1968 a reconnu et organisé deux institutions: la section syndicale et les délégués syndicaux. Émanation du syndicat permettant la présence de celui ci sur les …
