se soustraire à la justice
81René Bousquet — Pour les articles homonymes, voir Bousquet. René Bousquet (en col de fourrure) entouré notamment …
82Histoire des Juifs en Tunisie — Un couple de Juifs tunisiens au début du XXe siècle L’histoire des Juifs en Tunisie s’étend sur près de deux mille ans. Attestée au IIe siècle mais sans doute plus ancienne, la communauté juive en Tunisie croît à la suite de vagues… …
83Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
84Louis-François de Ferrières-Sauvebeuf — Louis François, comte de Ferrières Sauvebeuf, né en 1762 au château du Moulin d’Arnac en Corrèze, mort assassiné en 1814, fut recruté pour se charger de missions secrètes au Proche Orient sous le ministère Vergennes. Pendant la Terreur, de… …
85CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… …
86obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …
87retrancher — [ r(ə)trɑ̃ʃe ] v. tr. <conjug. : 1> • XIV e; retrenchier « tailler de nouveau » v. 1130; de re et trenchier, trancher I ♦ Enlever d un tout (une partie, un élément); supprimer (un élément). ⇒ couper, éliminer, enlever, ôter, soustraire. 1 ♦ …
88Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
89Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
90Droit pénal spécial — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …