se prononcer sans débats
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13Bertrand Barère de Vieuzac — Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …
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15PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …
16Diocese de Moulins — Diocèse de Moulins Diocèse de Moulins Diœcesis Molinensis Notre Dame de Moulins, patronne du diocèse Type de juridiction …
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18Diocèse de Moulins — (la) Diœcesis Molinensis Notre Dame de Moulins, patronne du diocèse Pays France Rite liturgiqu …
19Diocèse de moulins — Diœcesis Molinensis Notre Dame de Moulins, patronne du diocèse Type de juridiction …
20Évêché de Moulins — Diocèse de Moulins Diocèse de Moulins Diœcesis Molinensis Notre Dame de Moulins, patronne du diocèse Type de juridiction …