se constituer or porter partie civile

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  • 22Flag ! — Pour les articles homonymes, voir Flag. Flag ! Contexte général Champs d’action Défendre les policiers …

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  • 23CIVIL, ILE — adj. Qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. état civil, La condition d’une personne, en tant qu’elle est enfant légitime, naturel ou adoptif, de tel père ou de telle mère,… …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • 24CIVIL — ILE. adj. Qui regarde et qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles.   État civil, La condition d une personne, en tant qu elle est enfant naturel ou adoptif, de tel père ou de… …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • 25Grenelle II — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Loi Grenelle II Titre Loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Code NOR: DEVX0822225L Pays …

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  • 26Révolte des vignerons du Languedoc en 1907 — Meeting vigneron où prennent la parole Ernest Ferroul, maire de Narbonne et Marcelin Albert La révolte des vignerons du Languedoc en 1907 désigne un vaste mouvement de manifestations survenu en 1907, dans le Languedoc et en pays catalan, contre… …

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  • 27SOS Racisme — Contexte général Champs d’action Lutte contre le racisme, l antisémitisme et toutes les formes de discrimination Zone d’influence …

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  • 28Racisme antiblanc — Le racisme antiblanc est un concept qui tend à désigner un racisme et/ou une intolérance spécifiquement tourné vers les blancs[1]. L’utilisation de ce terme procèderait d’une réarticulation du sens du mot « racisme » dans lequel le… …

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  • 29Eglise orthodoxe turque — Église orthodoxe turque Patriarcat orthodoxe turc (Türk Ortodoks Patrikhanesi) Fondateur(s) Pavli Eftim Erenerol Autocéphalie/Autonomie déclarée 1922 …

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  • 30Église orthodoxe turque — Patriarcat orthodoxe turc indépendant (Bağımsız Türk Ortodoks Patrikhanesi) Fondateur(s) Pavli Eftim Erenerol Autocéphalie/Autonomie déclarée 1922 Autocéphalie/Autonomie reconnue non reconnue …

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