sans suite fr
1Sans suite — ● Sans suite se dit d un article dont l approvisionnement n est plus renouvelé …
2Classement Sans Suite — On nomme classement sans suite la décision que prend un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire. Cette décision n a aucun caractère définitif, elle peut être révisée à tout moment et ce jusqu à ce que la prescription soit… …
3Classement sans suite — On nomme classement sans suite la décision que prend un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire. Cette décision n a aucun caractère définitif, elle peut être révisée à tout moment et ce jusqu à ce que la prescription soit… …
4Classement sans suite en procédure pénale en France — On nomme classement sans suite la décision que prend un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire, conformément au principe d opportunité des poursuites. Cette décision n a aucun caractère définitif, elle peut être révisée à tout… …
5Classement sans suite — ● Classement sans suite décision administrative par laquelle le ministère public refuse de mettre en œuvre l action publique soit en ne poursuivant pas l auteur d une infraction, soit parce que cet auteur n a pu être identifié au terme de l… …
6Propos, mots sans suite — ● Propos, mots sans suite incohérents, illogiques …
7suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… …
8Sans conséquence — ● Sans conséquence sans suite fâcheuse, sans importance …
9suite — (sui t ) s. f. 1° Action de suivre. 2° Ceux qui suivent, ceux qui vont après. 3° Ceux qui appartiennent à la maison. 4° Ceux qui accompagnent quelqu un par honneur. 5° Ce qui suit, ce qui est après. 6° Continuation d un ouvrage.… …
10SUITE — s. f. coll. Ceux qui suivent, ceux qui vont après. On laissa passer les trois premiers, et on ferma la porte à toute la suite. Fam., N avoir point de suite, N avoir point d enfants, ni de proches parents. SUITE, signifie aussi, Ceux qui… …
