sans provision

  • 1 CHÈQUE SANS PROVISION — Le décret loi de 1935 a pénalisé celui qui de mauvaise foi a émis un chèque sans provision ou avec une provision inférieure au montant du chèque. La loi du 3 janvier 1972 a renforcé les mesures de protection contre les tireurs de chèques sans… …

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  • 2 provision — [ prɔvizjɔ̃ ] n. f. • 1316 aussi « prévoyance, précaution »; lat. provisio, de providere → pourvoir I ♦ Cour. 1 ♦ Réunion de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l entretien ou à la défense. ⇒ approvisionnement , réserve, stock.… …

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  • 3 sans — [ sɑ̃ ] prép. • sens 1050; var. seinz, senz, sen; lat. sine, avec s adv. 1 ♦ Préposition qui exprime l absence, le manque, la privation ou l exclusion. Le suspect a refusé d être interrogé sans son avocat, en l absence de son avocat. Un enfant… …

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  • 4 PROVISION — n. f. Réunion, faite par prévoyance, de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d’une maison, d’une ville, d’une province, soit pour la défense d’une place de guerre. Provision de vin, de blé, sel. Il n’a besoin ni de vin ni de… …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • 5 provision — (pro vi zion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Terme de palais. Ce qui est adjugé préalablement à une partie en attendant le jugement définitif. Sentence de provision. On lui a adjugé une provision de deux mille francs. •   Appius déclara …

    Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • 6 PROVISION — s. f. Amas de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d une maison, d une ville, d une province, soit pour la défense d une place de guerre. Grande provision. Bonne provision. Provision de vin, de blé, de sel. Aller à la provision …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • 7 Médecins Sans Frontières — Founded 1971 Location Geneva, Switzerland Médecins Sans Frontières (MSF) (pronounced [medəsɛ̃ sɑ̃ fʁɔ̃tjɛʁ] ( …

    Wikipedia

  • 8 Hospitalisation Sans Consentement En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… …

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  • 9 Hospitalisation sans consentement (France) — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …

    Wikipédia en Français

  • 10 Hospitalisation sans consentement en France —  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… …

    Wikipédia en Français

  • 11 Hospitalisation sans consentement en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… …

    Wikipédia en Français

  • 12 Soins psychiatriques sans consentement en France — Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. La LOI n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge …

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  • 13 Île Sans Fil — ( wireless island ) is a non profit community wireless network devoted to providing free public wireless internet access to mobile users in public spaces throughout the island of Montréal, Québec, Canada. They are using Open source software and… …

    Wikipedia

  • 14 Hospitalisation Sans Consentement — Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une victime inconsciente, son… …

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  • 15 Hospitalisation sans consentement — Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, elle peut subir une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une victime inconsciente, son… …

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  • 16 Medicins Sans Frontieres — A group which sends physicians and other health workers to some of the most destitute and dangerous parts of the world and encourages them not only to care for people, but also to condemn the injustices they encounter. The 1999 Nobel Peace Prize… …

    Medical dictionary

  • 17 PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …

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  • 18 Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien …

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  • 19 Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …

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  • 20 Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …

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