sans effet légal
1Légal — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
2Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
3Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
4Responsabilité sans faute de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
5Responsabilité sans faute — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
6Front de Libération de la Bretagne légal — Armée révolutionnaire bretonne Pour les articles homonymes, voir ARB, FLB et ALB. Armée révolutionnaire bretonne ARB, FLB ARB Classification indépendantiste …
7Madame Sans-Gêne (Sardou) — Pour les articles homonymes, voir Madame Sans Gêne (homonymie). Madame Sans Gêne[1] est une comédie historique en trois actes de Victorien Sardou et Émile Moreau, créée le 27 octobre 1893 au théâtre du Vaudeville. Sommaire …
8Hospitalisation Sans Consentement — Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une victime inconsciente, son… …
9Hospitalisation sans consentement — Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, elle peut subir une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une victime inconsciente, son… …
10Licéité de la reproduction et du partage de produits culturels sans accord des ayant droits — Infraction au droit d auteur Une infraction au droit d auteur est une action qui consiste à utiliser une oeuvre sans respecter les lois sur le droit d auteur, ou plus largement sur la propriété littéraire et artistique. Sommaire 1 Le droit d… …
