sans délai
91Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… …
92Colonnes infernales — André Ripoché, tué en défendant un calvaire lors de l incendie du Landreau, vitrail de l église de Sainte Gemme la Plaine par Fournier. Informations générales Date 21 janvier 17 mai …
93Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …
94PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …
95dire — 1. dire [ dir ] v. tr. <conjug. : 37> • Xe; lat. dicere I ♦ Émettre (les sons, les éléments signifiants d une langue). Dire un mot, quelques mots, quelques paroles. ⇒ articuler, émettre, proférer, prononcer. Dire qqch. entre ses dents, à… …
96saisir — [ sezir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1080; bas lat. sacire « prendre possession »; du frq. °sakjan « revendiquer un droit » (attesté par le saxon saca « procès »); le sens « mettre en possession » viendrait de l a. haut all. sazjan, du frq.… …
97Maximilien de Robespierre — « Robespierre » redirige ici. Pour les autres significations, voir Robespierre (homonymie). Maximilien de Robespierre …
98Abolition de l'esclavage — « Am I not a man and a brother ? », illustration du célèbre médaillon anti esclavagiste dessiné par William Hackwood ou Henry Webber pour le compte de Josiah Wedgwood, vers 1787[1]. L’abolition de …
99Article 11 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …
100Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …
