sans citer personne

  • 1citer — CITER. v. act. Ajourner, appeler pour comparoître devant le Magistrat. Il ne se dit guère qu en matière Ecclésiastique. Citer quelqu un pardevant le Juge. Citer en jugement. On le cita au Concile. f♛/b] On dit, qu On cite les Chevaliers à Malte,… …

    Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • 2citer — CITER. v. a. Adjourner, appeller pour comparoir devant le Magistrat. Citer quelqu un par devant le Juge. citer en jugement. on le cita au Concile. on cita à Malthe tous les Chevaliers, par ce que l Isle estoit menacée des armes du Turc. Il… …

    Dictionnaire de l'Académie française

  • 3CITER — v. a. Ajourner, appeler pour comparaître devant le magistrat. Dans ce sens, il ne s employait guère autrefois qu en matière ecclésiastique. Il fut cité devant l official. On le cita au concile.   Il se dit actuellement en parlant Des personnes… …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • 4citer — [ site ] v. tr. <conjug. : 1> • mil. XIIIe; lat. citare « convoquer en justice » 1 ♦ Sommer (qqn) à comparaître en justice. ⇒ ajourner, appeler (en justice), assigner, convoquer, intimer, traduire (en justice). Citer un témoin. 2 ♦… …

    Encyclopédie Universelle

  • 5Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …

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  • 6Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …

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  • 7Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …

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  • 8Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …

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  • 9Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et …

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  • 10Personne morale en droit français — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mo …

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