saisir un bien hypothéqué
81État matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
82COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… …
83Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …
84Droit des régimes matrimoniaux en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
85Notaire (France) — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …
86Notariat — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …
87Notariat en France — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …
88BUENOS AIRES — La capitale de l’Argentine réunissait en 1991, avec plus de 10 millions d’habitants, le tiers de la population de ce pays. L’une des principales métropoles d’Amérique latine, Buenos Aires exerce son pouvoir de commandement sur la totalité du… …
89RÉVOLTE (IDÉE DE) — Il est bien clair que le problème théorique de la révolte – disons, plus simplement, celui de sa définition – ne peut être posé que différentiellement. Il s’agit ici de faire apparaître, systématiquement, les déplacements significatifs qui… …
90Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …
