saisir un bien hypothéqué
11Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …
12Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… …
13Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …
14Emergency Economic Stabilization Act of 2008 — Plan Paulson Immeuble abritant le Département du Trésor des États Unis Le Plan Paulson, ou TARP[note 1], est l une des mesures mises en place par les États Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financi …
15Plan Paulson — Immeuble abritant le Département du Trésor des États Unis Le Plan Paulson, ou TARP[note 1], est l une des mesures mises en place par les États Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financière de 2008, elle même enfantée par… …
16main — (min ; l n ne se lie pas : une min élégante, in prononcé comme dans in digne ; au pluriel, l s se lie : des min z élégantes) s. f. 1° Partie du corps humain qui termine le bras et qui sert à la préhension des corps et au toucher. 2° Fig. Il… …
17suite — (sui t ) s. f. 1° Action de suivre. 2° Ceux qui suivent, ceux qui vont après. 3° Ceux qui appartiennent à la maison. 4° Ceux qui accompagnent quelqu un par honneur. 5° Ce qui suit, ce qui est après. 6° Continuation d un ouvrage.… …
18CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… …
19frapper — [ frape ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; probablt du frq. °hrappan I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ Toucher (qqn) plus ou moins rudement en portant un ou plusieurs coups. ⇒ battre. Frapper qqn au visage. Frapper un enfant. ⇒ 2. taper (cf. Porter la main… …
20Monarchie De Juillet — Royaume des Français Monarchie de Juillet ← …
