saisie-arrêt
71aré — accaparé amarré apparaît arrêt bagarré barré barrée bicarré bigarré bigarrée cabaret caret carré carrée chamarré charrée chasse marée comparé contrecarré coupe jarret disparaît débarré déclaré démarré déparé désemparé effaré embarré emparé garé… …
72Foreign attachment — In law foreign attachment is a process whereby a creditor may attach money owing to his debtor, or property belonging to the debtor in the possession of third parties. [Anon.] (1911)] Historically, it prevailed as a custom of the City of London.… …
73Glenac — Glénac Glénac Administration Pays France Région Bretagne Département Morbihan Arrondissement Vannes Canton La Gacilly …
74Glénac — 47° 43′ 39″ N 2° 07′ 55″ W / 47.7275, 2.13194444444 …
75Henri Perrot — (1883 1961) est un ingénieur français qui fait partie des pionniers de l automobile de la fin du XIXe et du début du XXe siècles. Il est dépositaire et détenteur de nombreux brevets dans le domaine du freinage automobile. Ses principes seront… …
76Beschlagnahme — (arrest, seizure; saisie, arrêt; sequestro) die über behördlichen Auftrag im Einzelfalle erfolgte Ingewaltnahme bestimmter Sachen oder Rechte. Die B. ist entweder Mittel oder Sicherung der Zwangsvollstreckung. Im engeren Sinne versteht man… …
77L'état social de la France — est une mise en perspective socio historique et géopolitique de la société française à travers les modèles de l intelligence sociale, présentée par l Odis (l Observatoire du dialogue et de l intelligence sociale) sous forme de rapport paru aux… …
78oblique — [ ɔblik ] adj. • XIIIe; lat. obliquus 1 ♦ Qui s écarte de la verticale, de la perpendiculaire (à une ligne, un plan donnés ou supposés). ⇒ biais. « Vers la fin de la journée, quand le soleil est oblique » (Gautier). Non horizontal. « Ses yeux… …
79Tiers saisi — ● Tiers saisi détenteur de biens appartenant à un débiteur saisi lorsque le créancier a effectué la saisie arrêt entre ses mains …
80être saisi — ● être saisi verbe passif Être paralysé par la surprise : Il fut tellement saisi qu il demeura sans voix. Être soudainement et fortement affecté d un sentiment, d une émotion : Être saisi de panique. ● être saisi (expressions) verbe passif Tiers… …
