saisie-arrêt
51MAINLEVÉE — n. f. T. de Jurisprudence Acte judiciaire ou volontaire qui lève l’empêchement résultant d’une saisie, d’une opposition, d’une inscription. Demander, obtenir, accorder mainlevée d’une saisie arrêt, d’une saisie exécution, d’une saisie réelle …
52Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales — Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF, graphie alternative : « Urssaf ») constituent un réseau d’organismes privés délégataires… …
53affirmatif — affirmatif, ive [ afirmatif, iv ] adj. et adv. • XIIIe; bas lat. affirmativus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui constitue, exprime une affirmation (1o). Parler d un ton affirmatif. ♢ (Personnes) Qui affirme, est porté à affirmer avec force. « affirmatifs,… …
54tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …
55saisir-arrêter — [seziʀaʀete; sɛziʀaʀete] v. tr. ÉTYM. 1835; de saisir, et arrêter, d après saisie arrêt. ❖ ♦ Dr. Pratiquer une saisie arrêt sur (qqch.) …
56contre-dénonciation — (kon tre dé non sia sion) s. f. Terme de droit. Dénonciation, au tiers saisi, de la dénonciation, au débiteur saisi, de la saisie arrêt ou opposition. P, créancier de G, forme une saisie arrêt ou opposition entre les mains de A sur des deniers… …
57contre-dénonciation — [ kɔ̃trədenɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1863; de contre et dénonciation ♦ Dr. Acte extrajudiciaire par lequel le saisissant porte à la connaissance du tiers saisi l assignation en validité adressée par lui au saisi. Des contre dénonciations. ● contre… …
58contre-dénonciations — ● contre dénonciation, contre dénonciations nom féminin Acte de la procédure de saisie arrêt par lequel le saisissant avertit le débiteur de la créance saisie (tiers saisi) que saisie de cette créance a été notifiée au débiteur saisi, c est à… …
59MAIN — La main, organe de préhension et récepteur sensitif important, est l’apanage des Primates et de l’homme. En vérité, la main humaine possède une signification particulière, car elle se trouve à l’extrémité du membre supérieur qui est libéré des… …
60bloquer — [ blɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • XVe; de bloc I ♦ 1 ♦ Réunir, mettre en bloc. ⇒ grouper, 1. masser, réunir. Bloquer deux paragraphes. Bloquer les jours de congé. Vote bloqué : procédure parlementaire par laquelle l assemblée est contrainte… …
