saisie-arrêt

  • 41attachment — saisie arrêt (франц.) = Arrest (нем.) = beslag (гол.) арест имущества, обеспечительная мера. Обычно арбитражи воздерживаются от применения такой меры, предлагая сторонам обращаться с такой целью в государственные суды, причем такое обращение не… …

    Glossary of international commercial arbitration

  • 42opposition — [ ɔpozisjɔ̃ ] n. f. • 1165 « objection »; lat. oppositio I ♦ 1 ♦ (1370) Rapport de choses opposées qui ne peuvent coexister sans se nuire; de personnes que leurs opinions, leurs intérêts dressent l une contre l autre. ⇒ antagonisme, combat,… …

    Encyclopédie Universelle

  • 43saisissant — saisissant, ante [ sezisɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1690; de saisir 1 ♦ Cour. Qui surprend (en parlant d une sensation, d une émotion). Un froid saisissant, vif et piquant. Spectacle saisissant. ⇒ étonnant, frappant, surprenant. « Le contraste était… …

    Encyclopédie Universelle

  • 44exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …

    Encyclopédie Universelle

  • 45créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …

    Encyclopédie Universelle

  • 46SAISIR — v. a. Prendre tout d un coup et avec vigueur ou avec vitesse. Saisir quelqu un au collet ; lui saisir le bras, l épée, la bride de son cheval. Saisir quelqu un par les cheveux, par le bras, etc. Saisir quelqu un au passage. On a saisi le voleur… …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • 47SAISIR — v. tr. Prendre vivement, rapidement, délibérément, avec vigueur. Saisir quelqu’un au collet, lui saisir le bras. Saisir la bride de son cheval. Saisir quelqu’un par les cheveux, par le bras. Saisir quelqu’un au passage. Saisir au vol. Saisir avec …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • 48arrêter — [ arete ] v. <conjug. : 1> • arester XIIe; lat. pop. arrestare, class. restare « s arrêter » → rester I ♦ V. tr. A ♦ 1 ♦ Empêcher (qqn ou qqch.) d avancer, d aller plus loin; suspendre le mouvement, faire rester sur place. ⇒ immobiliser,… …

    Encyclopédie Universelle

  • 49saisi — saisi, ie (sé zi, zie) part. passé. 1°   Pris par une étreinte vigoureuse ou subite. Le voleur saisi au moment où il s échappait. •   Eh bien ! Valérius, Ils sont saisis sans doute ? ils sont au moins connus ?, VOLT. Brutus, V, 3. 2°   Retenu par …

    Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • 50MAINLEVÉE — s. f. T. de Jurispr. Acte judiciaire ou volontaire qui lève l empêchement résultant d une saisie, d une opposition, d une inscription. Demander, obtenir, accorder mainlevée d une saisie arrêt, d une saisie exécution, d une saisie réelle …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)