saisi
41Jex — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …
42Juge De L'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… …
43Juge de l'execution — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …
44Maison de Melun — Cette page explique l histoire ou répertorie les différents membres de la famille de Melun. Pour les articles homonymes, voir Melun (homonymie) …
45contre-dénonciation — [ kɔ̃trədenɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1863; de contre et dénonciation ♦ Dr. Acte extrajudiciaire par lequel le saisissant porte à la connaissance du tiers saisi l assignation en validité adressée par lui au saisi. Des contre dénonciations. ● contre… …
46insaisissable — [ ɛ̃sezisabl ] adj. • 1770; de 1. in et saisissable 1 ♦ Dr. civ. Qui ne peut faire l objet d une saisie. Bien de famille inaliénable et insaisissable. Dr. trav. La partie insaisissable du salaire. N. f. INSAISISSABILITÉ , 1828 . 2 ♦ Qu on ne peut …
47intelligible — [ ɛ̃teliʒibl ] adj. • 1265; lat. intellegibilis → intelligent 1 ♦ Philos. Qui ne peut être connu que par l intelligence, par l entendement, et non par les sens (opposé à sensible). Le monde intelligible des platoniciens. Subst. Le sensible et l… …
48perceptible — [ pɛrsɛptibl ] adj. • 1372; lat. perceptibilis, de percipere I ♦ 1 ♦ Qui peut être perçu par les organes des sens; qui peut déterminer une perception. ⇒ visible; audible; appréciable, discernable, saisissable, sensible. Perceptible à l œil, à l… …
49saisissable — [ sezisabl ] adj. • 1764; de saisir 1 ♦ Dr. Qui peut faire l objet d une saisie. Bien saisissable. 2 ♦ (1840) Qui peut être saisi, perçu ou compris (par les sens, l esprit). Un sens précis, saisissable directement. ⇒ compréhensible. « Les nuages… …
502009 par pays en Europe — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …
