saisi
31Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… …
32SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… …
33Antilles (paquebot) (1953) — Liste des paquebots Liste alphabétique des noms de paquebots N.B. L année de lancement figure entre parenthèse après le nom de certains paquebots afin d éviter les confusions entre noms similaires ou presque (Bretagne, La Bretagne ; France,… …
34Liste Des Paquebots — Liste alphabétique des noms de paquebots N.B. L année de lancement figure entre parenthèse après le nom de certains paquebots afin d éviter les confusions entre noms similaires ou presque (Bretagne, La Bretagne ; France, La France, etc.) Ou… …
35Liste alphabétique des noms de paquebots — Liste des paquebots Liste alphabétique des noms de paquebots N.B. L année de lancement figure entre parenthèse après le nom de certains paquebots afin d éviter les confusions entre noms similaires ou presque (Bretagne, La Bretagne ; France,… …
36Liste de paquebots — Liste des paquebots Liste alphabétique des noms de paquebots N.B. L année de lancement figure entre parenthèse après le nom de certains paquebots afin d éviter les confusions entre noms similaires ou presque (Bretagne, La Bretagne ; France,… …
37Liste des paquebots — Un paquebot est un navire conçu pour le transport de plus ou moins grands nombre de passagers sur de grandes distances. On distingue deux types de paquebots : les paquebots de ligne, qui relient deux points précis, et les paquebots de… …
38Saisie-appréhension en droit français — La saisie appréhension est une procédure civile d exécution forcée qui permet de contraindre un débiteur à livrer ou à restituer un bien meuble au créancier. Sommaire 1 Le régime général de la saisie appréhension 1.1 Les conditions de fond 1.2 La …
39Conseil économique et social (Sénégal) — Pour les articles homonymes, voir Conseil économique et social. Sénégal C …
40JEX — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …
