sécurité sociale légale
11Régime de sécurité sociale étudiant — Le Régime de sécurité sociale étudiant (RSSE) désigne le système de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants. Cependant, en raison des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE a une compétence moins large que celle des autres… …
12Loi de financement de la sécurité sociale — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
13Légale — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
14Action sociale en France — La politique générale de l action sociale est coordonnée par le Ministère du Travail durant tout le XIXe siècle. Le ministère des affaires sociales devient un ministère de plein exercice sous le gouvernement de ... Il est chargé des… …
15Action Sociale — L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les… …
16Action sociale catholique — Action sociale L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou… …
17Groupe d'action sociale — Action sociale L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou… …
18Aide Sociale En France — L’aide sociale en France regroupe l ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d extrême pauvreté. L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On la distingue de l… …
19Aide sociale en France — L’aide sociale en France regroupe l ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d extrême pauvreté. L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On la distingue de l… …
20Aide sociale en france — L’aide sociale en France regroupe l ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d extrême pauvreté. L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On la distingue de l… …
