séance plénière
71Directive Services — La directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché… …
72Directive relative aux services dans le marché intérieur — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
73Directive services — La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union européenne présentée… …
74Nelson Mandela — « Mandela » redirige ici. Pour les autres significations, voir Mandela (homonymie). Nelson Mandela Nelson Mandela, en 2008 …
75Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale — 50°50′41″N 4°21′5″E / 50.84472, 4.35139 …
76Principe du pays d'origine — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
77Projet de Directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
78Projet de directive Bolkenstein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
79Projet de directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
80Sonnette d'alarme — La sonnette d alarme est l expression sous laquelle est désignée, en droit public belge, une procédure permettant à un groupe linguistique d interrompre la procédure parlementaire pour provoquer une phase de négociations gouvernementale lorsque… …
