s'accorder sur un point
51Loi sur la récidive de 2007 — La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la garde des Sceaux, Rachida …
52Normes sur les metadonnees — Norme de métadonnées Les normes de métadonnées sont des normes qui décrivent les données sur les données, employées pour la structuration des ressources informatiques en général (pas seulement les documents électroniques) et l interopérabilité… …
53Normes sur les métadonnées — Norme de métadonnées Les normes de métadonnées sont des normes qui décrivent les données sur les données, employées pour la structuration des ressources informatiques en général (pas seulement les documents électroniques) et l interopérabilité… …
54Conférence mondiale sur les droits de l'homme — ██████████100 % Traduction …
55Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933 — La loi sur la restauration de la fonction publique (Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums, GWB) fut promulguée le 7 avril 1933 et permit aux dirigeants nazis de destituer les fonctionnaires juifs ou considérés comme politiquement… …
56Brevets sur le vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique …
57Loi Dati du 10 août 2007 sur la récidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …
58Loi Sur La Récidive — de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la Garde des Sceaux …
59Loi de 2007 sur la récidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …
60Loi sur la recidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …
