rouvrir les débats
1rouvrir — [ ruvrir ] v. <conjug. : 18> • XIIe intrans.; de re et ouvrir I ♦ V. tr. Ouvrir de nouveau (ce qui a été fermé). « Pierre poussa la porte; mais dès qu il se sentit enfermé avec les siens, il eut envie de la rouvrir » (Maupassant). Rouvrir… …
2Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… …
3Cour Pénale Internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …
4Cour Pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …
5Cour penale internationale — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …
6Cour pénal international — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …
7Cour pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI.  Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice. Cour pénale internationale International Criminal Court …
8Cour pénale internationale de La Haye — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …
9International Criminal Court — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …
10Statuts de Rome — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …
