revocation of a decision
1Révocation de l'Édit de Nantes — Édit de Fontainebleau L Édit de Fontainebleau, signé par Louis XIV le 18 octobre 1685[1], révoque l’Édit de Nantes octroyé par Henri IV en 1598. Dès le début de son règne, Louis XIV, cherchant à unifier son royaume tant sur le plan… …
2Révocation de l'édit de Nantes — Édit de Fontainebleau L Édit de Fontainebleau, signé par Louis XIV le 18 octobre 1685[1], révoque l’Édit de Nantes octroyé par Henri IV en 1598. Dès le début de son règne, Louis XIV, cherchant à unifier son royaume tant sur le plan… …
3revocation — revoke ► VERB ▪ end the validity or operation of (a decree, decision, or promise). DERIVATIVES revocable adjective revocation noun revoker noun. ORIGIN Latin revocare call back …
4Révocation — Définition de Révocation La révocation est une décision autoritaire ordonnant l annulation d’une situation juridique. En ce sens le licenciement est un type de révocation . Tel est aussi le cas des donations faites entre vifs qui peuvent… …
5revocation — rev|o|ca|tion [ˌrevəˈkeıʃən] n [U and C] formal the act of revoking a law, decision, or agreement →↑revoke …
6revocation — noun (C, U) the act of revoking a law, decision etc …
7Limitation and revocation procedures before the European Patent Office — In European patent law, the limitation and revocation procedures before the European Patent Office (EPO) are post grant, ex parte , OJ 2007, Special edition 4/2007, page 116, item 1. ] administrative [ EPO web site,… …
8Emigration messine a Berlin suite a la revocation de l'edit de Nantes — Émigration messine à Berlin suite à la révocation de l édit de Nantes L’émigration messine à Berlin est due à la révocation de l’édit de Nantes, ou édit de Fontainebleau, par lequel, le 17 octobre 1685, le roi de France Louis XIV interdit… …
9Émigration messine à Berlin suite à la révocation de l'Édit de Nantes — L’émigration messine à Berlin est due à la révocation de l’édit de Nantes, ou édit de Fontainebleau, par lequel, le 17 octobre 1685, le roi de France Louis XIV interdit l’exercice du culte protestant dans le royaume. Cette décision met en péril… …
10Émigration messine à Berlin suite à la révocation de l'édit de Nantes — L’émigration messine à Berlin est due à la révocation de l’édit de Nantes, ou édit de Fontainebleau, par lequel, le 17 octobre 1685, le roi de France Louis XIV interdit l’exercice du culte protestant dans le royaume. Cette décision met en péril… …
