ressort de la cour d'appel
91Cour d'appel de Dijon — La cour d appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s étend sur les départements de la Côte d Or, de la Haute Marne et de la Saône et Loire. Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de… …
92Cour d'appel de Rennes — La cour d appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Côtes d Armor, du Finistère, de l Ille et Vilaine, de la Loire Atlantique et du Morbihan. Le territoire de son ressort,… …
93Cour d'appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …
94Cour d'appel de Versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements d Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 18… …
95Cour d'appel de Chambéry — La cour d appel de Chambéry connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Savoie et de la Haute Savoie. Lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, le Sénat de Savoie est devenu une …
96Cour d'appel de Montpellier — L ancien Palais de Justice, actuel siège de la Cour d assise, de la cour d appel et du tribunal de commerce La cour d appel de Montpellier connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Aude, de …
97Cour d'appel de Nîmes — La cour d appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de l Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse. Cette cour d appel présent la caractéristique de disposer d un ressort… …
98Cour d'appel de Riom — Façade est de la Cour d appel de Riom La cour d appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Allier, du Cantal, de la Haute Loire et du Puy de Dôme, c est à dire l ensemble de la… …
99Cour d'appel d'Agen — La cour d appel d Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Gers, du Lot et du Lot et Garonne. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d instance 3 conseils de… …
100Cour d'appel d'Amiens — La cour d appel d Amiens connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Aisne, de l Oise, et de la Somme. Tribunaux du ressort 7 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d instance 6 conseils de …
