ressort de la cour d'appel
81Cour D'appel De Fort-de-France — La cour d appel de Fort de France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de la Guyane, et de la Martinique. Tribunaux du ressort 1 tribunaux de grande instance 3 tribunaux d instance… …
82Cour D'appel De Nîmes — La cour d appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de l Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse. Tribunaux du ressort 6 tribunaux de grande instance 14 tribunaux d… …
83Cour D'appel De Rouen — La cour d appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de l Eure et de la Seine Maritime. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d instance conseils de… …
84Cour d'appel de Nimes — Cour d appel de Nîmes La cour d appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de l Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse. Tribunaux du ressort 6 tribunaux de grande… …
85Cour d'appel de fort-de-france — La cour d appel de Fort de France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de la Guyane, et de la Martinique. Tribunaux du ressort 1 tribunaux de grande instance 3 tribunaux d instance… …
86Cour d'appel de nîmes — La cour d appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de l Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse. Tribunaux du ressort 6 tribunaux de grande instance 14 tribunaux d… …
87Cour d'appel de rouen — La cour d appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de l Eure et de la Seine Maritime. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d instance conseils de… …
88Cour d'appel — ● Cour d appel juridiction chargée de juger en appel les affaires tranchées en premier ressort par un tribunal …
89Cour d'appel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel.  Ne doit pas être confondu avec Cour administrative d appel (France) …
90Cour d'appel (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel. En Belgique, la Cour d appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d un des tribunaux …
