ressort de la cour d'appel
51Cour D'appel De Rennes — La cour d appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Côtes d Armor, du Finistère, de l Ille et Vilaine, de la Loire Atlantique et du Morbihan. Tribunaux du ressort 12… …
52Cour d'appel d'aix-en-provence — La cour d appel d Aix en Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var. Tribunaux du ressort 8 tribunaux de… …
53Cour d'appel d'angers — La cour d appel d Angers connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 12 tribunaux d instance… …
54Cour d'appel de bordeaux — La cour d appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d instance …
55Cour d'appel de dijon — La cour d appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Côte d Or, de la Haute Marne et de la Saône et Loire. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 14 tribunaux d… …
56Cour d'appel de limoges — La cour d appel de Limoges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute Vienne. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 10 tribunaux d… …
57Cour d'appel de papeete — La cour d appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s étend sur la Polynésie Française. Tribunaux du ressort 1 tribunaux de première instance 3 Tribunaux du Travail 3 tribunaux de commerce mixtes Polynésie… …
58Cour d'appel de reims — La cour d appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Ardennes, de l Aube, et de la Marne. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 13 tribunaux d instance conseils… …
59Cour d'appel de rennes — La cour d appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Côtes d Armor, du Finistère, de l Ille et Vilaine, de la Loire Atlantique et du Morbihan. Tribunaux du ressort 12… …
60Cour D'appel —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour d appel est un organe judiciaire. Sommaire 1 France 2 Belgique …
