ressort de la cour d'appel
41Cour D'appel De Nancy — La cour d appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges. La Cour est sise place de la Carrière dans l ancien Hôtel de Beauvau Craon …
42Cour d'appel de metz — La cour d appel de Metz est la seule juridiction d appel qui en France métropolitaine connaisse les affaires venant des tribunaux d un seul département : celui de la Moselle. Elle avait été supprimée lors de l annexion de 1871. Elle a été… …
43Cour d'appel de nancy — La cour d appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges. La Cour est sise place de la Carrière dans l ancien Hôtel de Beauvau Craon …
44Cour D'appel D'Aix-en-Provence — La cour d appel d Aix en Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var. Tribunaux du ressort 8 tribunaux de… …
45Cour D'appel D'Angers — La cour d appel d Angers connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 12 tribunaux d instance… …
46Cour D'appel De Bordeaux — La cour d appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d instance …
47Cour D'appel De Dijon — La cour d appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Côte d Or, de la Haute Marne et de la Saône et Loire. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 14 tribunaux d… …
48Cour D'appel De Limoges — La cour d appel de Limoges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute Vienne. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 10 tribunaux d… …
49Cour D'appel De Papeete — La cour d appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s étend sur la Polynésie Française. Tribunaux du ressort 1 tribunaux de première instance 3 Tribunaux du Travail 3 tribunaux de commerce mixtes Polynésie… …
50Cour D'appel De Reims — La cour d appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Ardennes, de l Aube, et de la Marne. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 13 tribunaux d instance conseils… …
