ressort de la cour d'appel
31Cour d'appel de bastia — La cour d appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de Corse du Sud et de Haute Corse. Tribunaux du ressort 2 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d instance 2 conseils de… …
32Cour d'appel de bourges — La cour d appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Cher, de l Indre et de la Nièvre. Tribunaux du ressort 3 tribunaux de grande instance 16 tribunaux d instance 5 conseils… …
33Cour d'appel de douai — La cour d appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Nord et du Pas de Calais. Tribunaux du ressort 11 tribunaux de grande instance 21 tribunaux d instance conseils de prud… …
34Cour d'appel de lyon — La cour d appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Ain, de la Loire et du Rhône. Tribunaux du ressort 7 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d instance 11 conseils de prud… …
35Cour d'appel de montpellier — La cour d appel de Montpellier connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Aude, de l Aveyron, de l Hérault et des Pyrénées Orientales. Tribunaux du ressort 7 tribunaux de grande instance 16… …
36Cour d'appel de pau — La cour d appel de Pau connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 12 tribunaux d… …
37Cour d'appel de poitiers — La cour d appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Tribunaux du ressort 8 tribunaux de grande instance… …
38Cour d'appel de toulouse — La cour d appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Ariège, de la Haute Garonne, du Tarn et du Tarn et Garonne. Tribunaux du ressort 6 tribunaux de grande instance 14… …
39Cour d’appel de Douai — Cour d appel de Douai La cour d appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Nord et du Pas de Calais. Tribunaux du ressort 11 tribunaux de grande instance 21 tribunaux d instance …
40Cour D'appel De Metz — La cour d appel de Metz est la seule juridiction d appel qui en France métropolitaine connaisse les affaires venant des tribunaux d un seul département : celui de la Moselle. Elle avait été supprimée lors de l annexion de 1871. Elle a été… …
