ressort de la cour d'appel
21Cour D'appel De Montpellier — La cour d appel de Montpellier connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Aude, de l Aveyron, de l Hérault et des Pyrénées Orientales. Tribunaux du ressort 7 tribunaux de grande instance 16… …
22Cour D'appel De Pau — La cour d appel de Pau connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 12 tribunaux d… …
23Cour D'appel De Poitiers — La cour d appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Tribunaux du ressort 8 tribunaux de grande instance… …
24Cour D'appel De Toulouse — La cour d appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Ariège, de la Haute Garonne, du Tarn et du Tarn et Garonne. Tribunaux du ressort 6 tribunaux de grande instance 14… …
25Cour d'Appel de Bastia — La cour d appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de Corse du Sud et de Haute Corse. Tribunaux du ressort 2 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d instance 2 conseils de… …
26Cour d'appel d'Orleans — Cour d appel d Orléans La cour d appel d Orléans est une cour d appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements …
27Cour d'appel d'Orlèans — Cour d appel d Orléans La cour d appel d Orléans est une cour d appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements …
28Cour d'appel d'agen — La cour d appel d Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Gers, du Lot et du Lot et Garonne. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d instance 5 conseils de… …
29Cour d'appel d'amiens — La cour d appel d Amiens connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Aisne, de l Oise, et de la Somme. Tribunaux du ressort 9 tribunaux de grande instance 14 tribunaux d instance conseils de… …
30Cour d'appel d'orléans — La cour d appel d Orléans est une cour d appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Indre et Loire,… …
