ressort de la cour d'appel
111Cour d'appel —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour d appel (pl. cours d appel) est un organe judiciaire. Sommaire 1 France 2 Belgique …
112Cour d'appel de Metz — La cour d appel de Metz est la seule juridiction d appel qui en France métropolitaine connaisse les affaires venant des tribunaux d un seul département : celui de la Moselle. Elle avait été supprimée lors de l annexion de 1871. Elle a été… …
113Cour d'appel d'Angers — 47°28′15″N 0°32′37″O / 47.47083, 0.54361 La cour d appel d Angers connaît des affair …
114Cour d'appel de Bordeaux — La cour d appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 8 tribunaux d instance… …
115Cour d'appel de Limoges — La cour d appel de Limoges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute Vienne. Tribunaux du ressort 3 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d instance …
116Cour d'appel de Papeete — La cour d appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s étend sur la Polynésie française. Tribunaux du ressort 1 tribunaux de première instance 3 Tribunaux du Travail 3 tribunaux de commerce mixtes Polynésie… …
117Cour d'appel de Reims — La cour d appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Ardennes, de l Aube, et de la Marne. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d instance 5 conseils… …
118Cour d'appel de Besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …
119Cour d'appel de Colmar — 48°04′17.4″N 7°21′03.4″E / 48.0715, 7.350944 La cour d appel de Colmar …
120Cour d'appel de Basse-Terre — La cour d appel de Basse Terre est une juridiction d appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d un seul département[réf. nécessaire] : celui de la Guadeloupe. Tribunaux du ressort 2 tribunaux de grande instance 3 tribunaux d… …
