ressort de la cour d'appel
101Cour d'appel d'Orléans — Le Palais de Justice d Orléans La cour d appel d Orléans est une cour d appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les… …
102Cour d'appel de Bastia — La cour d appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de Corse du Sud et de Haute Corse. Tribunaux du ressort 2 tribunaux de grande instance 2 tribunaux d instance 2 conseils de… …
103Cour d'appel de Bourges — La cour d appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Cher, de l Indre et de la Nièvre. Tribunaux du ressort 3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d instance 3 conseils de …
104Cour d'appel de Caen — La cour d appel de Caen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Calvados, de la Manche et de l Orne. Tribunaux du ressort 6 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d instance 5 conseils de …
105Cour d'appel de Douai — La cour d appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Nord et du Pas de Calais. Tribunaux du ressort 10 tribunaux de grande instance 17 tribunaux d instance 7 conseils de prud… …
106Cour d'appel de Lyon — La cour d appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Ain, de la Loire et du Rhône. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 10 tribunaux d instance 5 conseils de prud… …
107Cour d'appel de Pau — La cour d appel de Pau connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d… …
108Cour d'appel de Poitiers — La cour d appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Tribunaux du ressort 6 tribunaux de grande instance… …
109Cour d'appel de Toulouse — La cour d appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Ariège, de la Haute Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne. Tribunaux du ressort 5 tribunaux de grande instance 9… …
110Cour d'appel de Nancy — La cour d appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges. La Cour est sise place de la Carrière dans l ancien Hôtel de Beauvau Craon …
