responsable civilement
1civilement — [ sivilmɑ̃ ] adv. • XIVe; de civil I ♦ 1 ♦ Dr. En matière civile. Être civilement responsable. Juger civilement. 2 ♦ (Opposé à religieusement) Se marier civilement, à la mairie. II ♦ Littér. Avec civilité …
2responsable — [ rɛspɔ̃sabl ] adj. et n. • 1304; n. m. responsaule 1284; du lat. responsus, p. p. de respondere ♦ Qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes, en répondre. 1 ♦ Qui doit (de par la loi) réparer les dommages qu il a causés par sa… …
3CIVILEMENT — adv. En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivre civilement. Être mort civilement, Être frappé de mort civile. Être civilement responsable d un délit, Être responsable du dommage qui résulte d un délit …
4CIVILEMENT — adv. T. de Procédure En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivre civilement. être mort civilement, être frappé de mort civile. être civilement responsable d’un délit, être responsable du dommage qui… …
5civilement — (si vi le man) adv. 1° En matière civile. Poursuivre, juger civilement. Être mort civilement, être frappé de la privation de tous ses droits civils. • En cet état là il est mort civilement, et s est comme déposé soi même, BALZ. 7e Discours …
6RESPONSABLE — adj. des deux genres Qui doit répondre de ses propres actions ou de celles des autres, qui doit être garant de quelque chose. Les ministres sont responsables. Je vous rends responsable de ce qu’il fera. Vous êtes responsable du dépôt qu’on vous a …
7RESPONSABLE — adj. des deux genres Qui doit répondre de ses propres actions ou de celles des autres, qui doit être garant de quelque chose. Dans l administration du royaume, tout fonctionnaire est responsable. Les ministres sont responsables. Je vous rends… …
8Civilement responsable — Droit civil: personne devant répondre des conséquences civiles d une infraction commise par autrui, exemple : les parents d un enfant mineur …
9Être civilement responsable — ● Être civilement responsable avoir sa responsabilité civile engagée …
10retourner — [ r(ə)turne ] v. <conjug. : 1> • XIIe « détourner »; returner 842; de re et tourner I ♦ V. tr. A ♦ 1 ♦ (1336) Tourner de manière que l une des extrémités ou l une des faces vienne à la place qu occupait précédemment l extrémité ou la face… …