responsabilité pour risque
1Responsabilité pour risque — ● Responsabilité pour risque responsabilité sans faute de l Administration …
2RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …
3risque — [ risk ] n. m. • 1663; n. f. 1578; a. it. risco; bas lat. risicus ou riscus, p. ê. du lat. resecare « couper », ou du gr. rhizikon (« risque », en gr. mod.), de rhiza « racine » 1 ♦ Danger éventuel plus ou moins prévisible. ⇒ danger, hasard,… …
4risqué — risque [ risk ] n. m. • 1663; n. f. 1578; a. it. risco; bas lat. risicus ou riscus, p. ê. du lat. resecare « couper », ou du gr. rhizikon (« risque », en gr. mod.), de rhiza « racine » 1 ♦ Danger éventuel plus ou moins prévisible. ⇒ danger,… …
5Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
6Responsabilité administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
7Responsabilité de la puissance publique — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
8Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
9Responsabilité du fait des produits défectueux en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
10Responsabilité sans faute — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
