responsabilité morale
11Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
12Responsabilité administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
13Responsabilité de la puissance publique — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
14Responsabilite du fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
15Responsabilite sociale — Responsabilité sociale On appelle responsabilité sociale l impact subjectif d une décision dans la société. Elle se rapporte généralement aux conséquences potentielles résultant des actions ou de l inaction des individus, groupes ou entreprises.… …
16RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… …
17RESPONSABILITÉ PÉNALE COLLECTIVE — Obligation de répondre de toute infraction à la loi pénale et de subir, le cas échéant, les sanctions appropriées, la responsabilité pénale est en principe individuelle et pèse sur la personne qui a matériellement exécuté l’infraction ou qui en… …
18Responsabilite limitee — Responsabilité limitée La responsabilité limitée est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de… …
19Responsabilite extra contractuelle en France — Responsabilité extra contractuelle en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
20Responsabilité délictuelle — Responsabilité extra contractuelle en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
