rescision du contrat
1Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
2Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
3Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
4rescision — [ resizjɔ̃ ] n. f. • 1465; bas lat. rescisio, lat. rescissio, de rescindere ♦ Dr. Annulation d un contrat ou d un acte pour cause de lésion. Demander la rescision de la vente. ● rescision nom féminin (bas latin rescissio) Annulation judiciaire d… …
5CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …
6Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
7Action en rescision — ● Action en rescision demande en nullité d un acte, d un contrat, fondée sur la lésion dont se plaint le demandeur …
8Prieuré Saint-Racho-lez-Autun — Pour les articles homonymes, voir Racho. Prieuré Saint Racho lez Autun Présentation Nom local Saint Racho Culte Catholique. Aucun aujourdh hui édifice détruit Type …
9Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Lésion en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir lésion. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · …
