représentant légal
31Premiers secours : droit — Droit des premiers secours Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d un accident. Dans certains pays, il y a encore peu (moins de cinquante ans), le fait d apporter du secours ne pouvait pas donner de conséquences… …
32États non reconnus internationalement —      États reconnus par aucun autre État      États reconnus uniquement par des États non membres de l ONU …
33Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …
34Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …
35Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …
36Personne morale en droit français — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mo …
37Établissement public local d'enseignement — En France, un établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique (LGT) lycée professionnel (LP)… …
38Nouveau cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers — Sommaire 1 Les personnes assujetties 2 L approche par les risques 2.1 La vigilance simplifiée 2.2 La vigilance normale …
39syndic — [ sɛ̃dik ] n. m. • syndiques 1257; lat. tardif syndicus; gr. sundikos « celui qui assiste qqn en justice » 1 ♦ Hist. Dans une ville franche, Chacun des représentants des habitants auprès du seigneur suzerain de la ville. Dans une paroisse rurale …
40Interruption volontaire de grossesse — L interruption volontaire de grossesse, souvent abrégée en IVG, désigne un avortement provoqué dans un cadre légal. Dans plusieurs pays comme la France, la Suisse, la Belgique, ou l Italie elle permet de désigner un avortement décidé pour des… …