représentant légal
11Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …
12Reconnaissance internationale du Conseil national de transition — Article principal : Conseil national de transition.      Libye      …
13INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… …
14Charte Du Patient Hospitalisé — En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les… …
15Charte du patient hospitalise — Charte du patient hospitalisé En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en… …
16Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
17Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
18Consentement eclaire — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… …
19Consentement libre et éclairé — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… …
20Consentement Éclairé — Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques …
