renvoyer une affaire en cassation
1CASSATION (COUR DE) — CASSATION COUR DE La Cour de cassation est, dans l’ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d’appel et des tribunaux, elle l’est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n’est pas de… …
2Cassation sans renvoi — Cour de cassation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …
3Affaire des fiches — L affaire des fiches (parfois appelée[1] « affaire des casseroles »[2]) concerne une opération de fichage politique et religieux dans l armée française au début du XXe siècle. Elle fut réalisée par des loges maçonniques du Grand… …
4Affaire de la Sofremi — L’« affaire de la Sofremi » désigne une série de détournements de fonds opérés depuis une société d’exportation de matériel de sécurité vers des proches de Charles Pasqua lorsque celui ci était ministre de l’Intérieur entre 1993 et 1995 …
5Pourvoi en cassation — en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les juridictions… …
6Pourvoi en cassation en droit francais — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …
7Pourvois en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …
8Recours en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …
9Pourvoi en cassation en droit français — En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les juridictions administratives),… …
10Cour De Cassation (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …
