renvoi
41renvoi — n. Law the act or an instance of referring a case, dispute, etc. to a different jurisdiction. Etymology: F f. renvoyer send back …
42Renvoi de cadène — Cadène Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cadène : pièce de voilier (vocabulaire maritime). Thomas Cadène : auteur de bandes dessinées, illustrateur. Ce document provient de «… …
43Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels » — Initiative populaire fédérale Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi) Déposée le : 15 février 2008 Déposée par : UDC Contre projet : direct Votée le : 28 novembre 2010 …
44Cassation sans renvoi — Cour de cassation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …
45Cour de renvoi — ● Cour de renvoi cour d appel à laquelle est confiée une affaire par un arrêt de renvoi de la Cour de cassation …
46miroir de renvoi — kreipiamasis veidrodis statusas T sritis fizika atitikmenys: angl. deviating mirror vok. Umlenkspiegel, m rus. отклоняющее зеркало, n pranc. miroir de renvoi, m …
47Ponce Pilate — Pour les articles homonymes, voir Ponce (homonymie). Ecce Homo (Voici l homme !), tableau d Antonio Ciseri montrant Ponce Pilate présentant Jésus de Nazareth aux habitants de Jérusalem …
48Internationales Privatrecht (Deutschland) — Das Internationale Privatrecht (kurz: IPR) der Bundesrepublik Deutschland ist der Teil des deutschen Rechts, der entscheidet, welches (materielle) Privatrecht inländische Behörden und Gerichte auf einen Sachverhalt mit Auslandsberührung… …
49Abreviation (solfege) — Abréviation (solfège)  Pour les abréviations du langage, voir Abréviation Tout comme dans d autres systèmes de notation, les abréviations du solfège permettent de gagner de l espace et du temps. Toutes les abréviations ne se rattachent pas à …
50Abréviation (Solfège) —  Pour les abréviations du langage, voir Abréviation Tout comme dans d autres systèmes de notation, les abréviations du solfège permettent de gagner de l espace et du temps. Toutes les abréviations ne se rattachent pas à l interprétation. En… …
