rente constituée en viager

  • 1RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… …

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  • 2VIAGÈRE (RENTE) — VIAGÈRE RENTE Somme qu’une personne, le débirentier, doit servir à une autre personne, le crédirentier, jusqu’au jour de son décès, la rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d’argent (par exemple, auprès des… …

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  • 3constituer — [ kɔ̃stitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • h. XIIIe « s établir »; lat. constituere, de statuere → statuer 1 ♦ (1361) Dr. Établir (qqn) dans une situation légale. ⇒ 1. faire, instituer. Il l a constitué son héritier. Pronom. Il s est constitué… …

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  • 4crédirentier — crédirentier, ière [ kredirɑ̃tje, jɛr ] n. et adj. • 1877 ; de crédit et rentier ♦ Dr. Créancier d une rente constituée en perpétuel ou en viager. ⊗ CONTR. Débirentier. ● crédirentier, crédirentière nom Personne à qui des rentes sont dues.… …

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  • 5Benoit de Boigne — Benoît de Boigne Benoît de Boigne Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 …

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  • 6Benoît De Boigne — Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 …

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  • 7Benoît de Boigne — Portrait du général de Boigne pa P.E Moreau en costume de « Chevalier Tireur » Naissance 24  …

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  • 8Benoît de boigne — Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 …

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  • 9Comte de Boigne — Benoît de Boigne Benoît de Boigne Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 …

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  • 10Général de Boigne — Benoît de Boigne Benoît de Boigne Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 …

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