renonciation à l'immunité
1Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …
2EXTERRITORIALITÉ — Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L’exterritorialité a pris, dans l’histoire du droit …
3Chilperic Ier (Neustrie) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …
4Chilperic Ier (roi des Francs) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …
5Chilpéric Ier (Neustrie) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …
6Chilpéric Ier (Roi Des Francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …
7Chilpéric Ier (roi des Francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric Ier …
8Chilpéric Ier de Neustrie — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …
9Chilpéric ier (roi des francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …
10Clovis, Fils De Chilpéric Ier — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …
