renonciation à des droits
1Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 …
2Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …
3Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …
4Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …
5Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …
6Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …
7Article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …
8Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …
9Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …
10renonciation — (re non si a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Action de renoncer à quelque chose. • Une guerre injuste ne peut pas être le crime d un peuple qui le premier a gravé dans le code de ses lois sa renonciation à toute conquête, MIRABEAU… …
