remise d'une dette
1remise — [ r(ə)miz ] n. f. • v. 1500; dr. 1311; de remettre I ♦ Action de remettre. 1 ♦ Remise en..., à... : action de mettre de nouveau ou à sa place antérieure, dans son état antérieur (dans quelques expr.). Remise en place, en état, en forme, en marche …
2dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… …
3Dette Publique De La France — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… …
4Dette française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… …
5Dette publique de la France — Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d euros courants, en fin d année, 1978 2010. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des… …
6Dette publique de la france — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… …
7Dette publique française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… …
8REMISE — n. f. Action de remettre en un lieu. La remise en place d’un meuble qu’on avait dérangé. Il se dit aussi de l’Action de remettre à quelqu’un, de rendre, de livrer. La remise des prisonniers s’est effectuée, a eu lieu tel jour. La remise du paquet …
9Remise de dette en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
10Remise de dettes — Droit civil: acte par lequel un créancier accorde une réduction totale ou partielle de la dette à son débiteur …
