registre des actes
1registre — [ rəʒistr ] n. m. • XIIIe; bas lat. regesta, de regestus « rapporté, inscrit », de regerere « porter en arrière »; finale istre, d apr. épistre, épître I ♦ 1 ♦ Cahier sur lequel on note des faits, des noms, des chiffres dont on veut garder le… …
2registre — REGISTRE. s. m. Quelques uns ne prononcent point l s. Livre où l on escrit les actes & les affaires de chaque jour, pour y avoir recours. Les registres du Conseil. registres du Parlement, de la Chambre des Comptes, de la Cour des Aydes, de l… …
3Registre mortuaire — ● Registre mortuaire recueil des actes mortuaires d une même localité …
4Registre paroissial — Un registre paroissial, ou à l origine registre de catholicité, est un livre dans lequel sont enregistrés les actes d appartenance à une confession chrétienne dans une paroisse. Le desservant d une paroisse inscrit dans ce registre les actes… …
5registre — (re ji str ; plusieurs disent re jî tr ; prononciation qui est celle de Chifflet, Gramm. p. 236) s. m. 1° Livre où l on inscrit les actes, les affaires de chaque jour. Les registres du greffe, de l état civil. • Il [le doyen de la faculté de… …
6Actes de commerce — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …
7REGISTRE — s. m. (Quelques uns écrivent et prononcent Regître. ) Livre où l on écrit les actes, les affaires de chaque jour, pour y avoir recours au besoin. Les registres du conseil d État. Les registres de la cour de cassation, de la cour royale, de la… …
8Registre de population informatisé — Un registre de population informatisé est une base de données biographique conçue à des fins de recherche démographique ou ayant une dimension démographique. Il ne s agit pas d un état civil informatisé, mais ce dernier peut être utilisé comme… …
9REGISTRE — n. m. Livre où l’on écrit les actes, les affaires de chaque jour. Les registres du Conseil d’état. Les registres de la Cour de Cassation, de la Cour d’Appel, de la Cour des Comptes, etc. Les registres de l’état civil. Le registre des mariages,… …
10registre — Registre, m. penacut. Signifie ce livre de papier journal où l on redige par escrit les actes et affaires qui occurrent du jour à la journée. Il vient du verbe Latin, Regero, qui signifie reduire en lieu certain pour y avoir recours au besoin, et …