refus du risque
1REFUS D’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER — Au sens large, le refus d’assistance est une faute par abstention, une omission spécialement incriminée par la loi. En droit pénal spécial, ce terme recouvre deux incriminations particulières: le refus d’assistance contre une infraction et le… …
2refus — [ r(ə)fy ] n. m. • 1226; « fuite » fin XIIe; de refuser ♦ Action, fait de refuser (ce qui est exigé, attendu). « Le refus des louanges est un désir d être loué deux fois » (La Rochefoucauld). Être puni pour refus d obéissance. Refus de se… …
3Refus d’admission au titre de l'asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …
4Facteurs De Risque Pour L'extension De La Grippe Aviaire, Et Risque Pandémique — Il semble que le transport de volailles ait été le plus souvent responsable de la circulation du H5N1, mais le manque de suivi des virus de la faune sauvage est aussi un facteur de risque Les facteurs de risques pour l extension de la grippe… …
5Facteurs de risque pour l'extension de la grippe aviaire, et risque pandemique — Facteurs de risque pour l extension de la grippe aviaire, et risque pandémique Il semble que le transport de volailles ait été le plus souvent responsable de la circulation du H5N1, mais le manque de suivi des virus de la faune sauvage est aussi… …
6Facteurs de risque pour l'extension de la grippe aviaire, et risque pandémique — Il semble que le transport de volailles ait été le plus souvent responsable de la circulation du H5N1, mais le manque de suivi des virus de la faune sauvage est aussi un facteur de risque Les facteurs de risques pour l extension de la grippe… …
7Loi n°2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale — Loi sur la récidive Titre Loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement Gouvernement Franç …
8Recours en annulation contre le refus d'entrée en France au titre de l'asile — Affaire Gebremedhin contre France Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à Strasbourg …
9Crisnee — Crisnée Crisnée …
10Crisnée — Géolocalisation sur la carte : Belgique …
